Conditions d’utilisation
En visitant le site, en téléchargeant les publications ou tout autre contenu numérique ou en utilisant les outils qu’il contient, l’internaute accepte par le fait même d’être lié par les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis, à la discrétion de l’IRSST, et vous acceptez d’être lié par les conditions qui sont en vigueur au moment où vous accédez au site. Si vous ne désirez pas être soumis à ces conditions, nous vous invitons à quitter le site immédiatement sans utiliser les informations et les outils qu’il contient.
Droits d’auteur et utilisation permise
Le contenu de ce site est protégé par la loi sur le droit d’auteur et ne peut être reproduit ou modifié sans l’autorisation écrite de l’IRSST. Le téléchargement des publications et l’utilisation des outils sont autorisés pour un usage personnel et non commercial. La reproduction et l’utilisation des publications sont permises à la condition d’en citer clairement la source. L’internaute est invité à prendre connaissance des termes spécifiques d’utilisation pouvant accompagner chaque publication ou outil.
Toute autre utilisation, modification ou reproduction de ce site Web, en totalité ou en partie, sans l’autorisation préalable et écrite de l’IRSST, est interdite.
Exclusion de garantie et avis de non-responsabilité
Le site et tous ses éléments de contenu sont fournis « tels quels » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. L’IRSST ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie expresse ou implicite relative à la qualité, à un usage pour une fin déterminée ou à l’absence de contrefaçon. De plus, l’Institut ne fournit aucune garantie relative à l’exactitude, la fiabilité, le caractère exhaustif ou à la pertinence du contenu, des publications, des services, des programmes informatiques, des graphiques, des divers outils ou des liens hypertextes contenus dans ce site Web. L’IRSST met à jour les contenus de son site régulièrement mais rien ne garantit que cette information est complète et exacte.
En aucun cas l’IRSST ne saurait être tenu responsable pour tout dommage corporel, moral ou matériel (y compris, et sans limitation, pour tout dommage direct, indirect ou punitif, tout dommage qui soit ou non une suite immédiate et directe de la faute alléguée, toute perte de gain ou dommage résultant de la perte de données ou de l’interruption des affaires) résultant de l’utilisation d’information, de méthodes ou d’outils fournis par l’IRSST par le biais de ce site ou encore de l’incapacité d’utiliser ce site Web et son contenu et ce, que ces dommages soient reliés à une garantie légale ou conventionnelle, à la responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle ou à toute autre disposition légale, indépendamment du fait que l’IRSST ait pu être averti au préalable de la possibilité de tels dommages.
Le présent avis de non-responsabilité n’entend pas contrevenir aux dispositions des législations canadiennes applicables en cette matière, qu’il s’agisse des lois fédérales, provinciales ou territoriales en vigueur au Canada.
Les éléments figurant dans ce site, notamment les textes, les images, les photos, les illustrations, les graphiques, les logos, les logiciels, les bandes audio, les vidéoclips appartiennent à l’IRSST ou sont fournis par celui-ci. L’IRSST ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quand au fait que ces éléments n’enfreignent pas les droits d’un auteur, d’une autre personne ou d’une autre entité.
Liens vers d’autres sites
Pour des raisons pratiques et de commodité, le site de l’IRSST contient des hyperliens qui mènent à des sites contenant une information variée. L’Institut ne cautionne pas la nature des informations, ni les services offerts, ni les éléments accessibles à l’aide de ces liens, pas plus qu’il n’est tenu de les vérifier. Si un utilisateur choisit de quitter ce site pour se diriger vers un autre site, il le fait en toute connaissance de cause et accepte d’en assumer les risques.
