Résumé

Les risques liés aux éléments mobiles de machines industrielles sont connus pour être à l’origine d’accidents graves et mortels. L’article 186 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) vise à encadrer des interventions, notamment de maintenance, de réparation et de réglage en complément de l’article 182 qui, lui, régit les interventions de production en interdisant l’accès aux zones dangereuses et en assurant l’arrêt des éléments mobiles en cas de présence de travailleurs dans ces zones dangereuses. Cette activité de recherche vise à étudier l’application de l’article 186 du RSST. Elle a pour premier objectif de dresser un bilan des connaissances et des recommandations de la littérature sur les modes de fonctionnement à énergie réduite, notamment en termes de valeurs de vitesse, de force/effort, de pression, et de température. Le second objectif de l’étude est de comprendre la mise en œuvre de l’article 186 du RSST, grâce à des observations en usine.

L’analyse de la littérature a démontré la grande variabilité des recommandations sur les niveaux d’énergie réduite. Ces recommandations, provenant principalement des normes et intimement liées à un contexte précis, sont généralement accompagnées de conditions complémentaires. Une réduction d’énergie seule sera souvent insuffisante pour réduire le risque. Les visites en usine ont montré que les différentes conditions prescrites par l’article 186 du RSST sont parfois difficiles à satisfaire simultanément. Les moyens de protection, y compris la réduction du niveau d’énergie, sont donc un compromis entre différentes contraintes (liées aux besoins des tâches, à la machine elle-même, aux exigences de la production, etc.) et la réduction du risque afin d’éviter ou de limiter le dommage.

Finalement, l’étude a permis de comprendre que les valeurs des énergies réduites dépendent de beaucoup de facteurs et que la diversité des situations possibles impose d’effectuer une analyse de risque approfondie. L’application de l’article 186 du RSST s’inscrit donc dans une démarche d’appréciation et de réduction du risque pour des tâches pour lesquelles les intervenants n’ont pas d’autre choix que de pénétrer dans la zone où des éléments de la machine sont en mouvement. L’objectif d’une telle démarche est d’atteindre un niveau de risque comparable à celui visé par l’article 182 du RSST, en mettant en place des moyens de prévention qui compenseront l’ouverture d’un protecteur et la mise en marche de la machine. Ces moyens de prévention permettent d’agir sur les trois principes suivants : la réduction du dommage, l’augmentation de la possibilité d’éviter le dommage et la réduction de l’exposition au phénomène dangereux. Cependant, la question de la détermination des niveaux d’énergie réduite demeure. De façon générale, lorsque la littérature recommande des valeurs, si la situation étudiée correspond exactement au contexte décrit dans la littérature, alors les concepteurs peuvent utiliser ces mêmes valeurs. En revanche, lorsqu’aucune référence n’est disponible, la détermination d’un niveau d’énergie tolérable devra être basée sur une réflexion et une analyse plus poussées. Seule une comparaison rigoureuse entre le contexte des propositions issues de la littérature et celui de la situation réelle permettra d’extrapoler des recommandations à des situations comparables, mais non identiques. Une analyse de risque doit être effectuée. L’étude a permis d’identifier quelques points de repère ou facteurs qui guideront les concepteurs et les utilisateurs dans leur réflexion et leur analyse pour le choix de valeurs de vitesse réduite, d’effort réduit, d’énergie cinétique réduite et de pression de contact réduite.