Le programme de subvention par projet vise à appuyer la recherche sur des sujets en santé et en sécurité du travail (SST) actuels, des sujets novateurs ou des problématiques émergentes en SST. L’IRSST souhaite recevoir des projets :
- qui contribuent à l’avancement des connaissances;
- qui répondent aux besoins exprimés par les milieux de travail ou par le réseau SST;
- qui ciblent des problématiques identifiées par les chercheuses et chercheurs.
Les projets subventionnés par l’IRSST doivent conduire à des pistes de solutions ou à des recommandations afin d’améliorer la prévention des lésions professionnelles ou la réadaptation et le retour au travail durable des travailleuses et travailleurs ayant subi une telle lésion.
Concours 2024-2025 du programme de subvention par projet de recherche
Il est à noter que nonobstant les priorités de recherche affichées ci-dessous, le concours est ouvert à l’ensemble des initiatives de recherche s’inscrivant dans un des thèmes du cadre de référence pour la recherche en SST de l’Institut.
Les priorités de recherche pour le concours 2024-2025 sont :
1. Véhicules électriques et hybrides: Entreposage des batteries lithium-ion et risques à la SST
Les véhicules électriques et hybrides ont connu une croissance considérable au cours des dernières années, et celle-ci devrait se poursuivre dans les années à venir. Présents sur le marché depuis une vingtaine d’années pour les véhicules hybrides et une dizaine d’années pour ceux 100 % électriques, les premières générations de ces véhicules atteignent maintenant un âge nécessitant entretien et intervention, notamment sur les composantes batteries. Les garages offrant des services de réparation et d’entretien doivent s’adapter à un nouvel environnement technologique dans lequel les batteries pour ce type de véhicule génèrent un potentiel de risques importants pour la SST : risque électrique, mécanique ou d’exposition chimique lors des travaux d’entretien, notamment lors du retrait et de la manutention des batteries (Sun et al., 2020). De plus, ces batteries, dont la taille et le poids sont considérables comparés à celles des véhicules thermiques, doivent être entreposées sur place, ajoutant un risque d’incendie non négligeable.
L’IRSST souhaite financer au moins un projet de recherche visant à documenter les pratiques et procédures mises en place par les garages lors de l’entreposage des batteries lithium-ion pour leur réutilisation, leur revalorisation ou leur recyclage, afin d’en évaluer les risques pour la SST.
2. Contrôle de la violence en milieu de travail
La violence en milieu de travail est un risque psychosocial qui affecte une proportion significative de personnes en emploi et qui peut prendre différentes formes : physique, psychologique, verbale et menace de mort, harcèlement sexuel et discriminatoire, entre partenaires intimes, à caractère criminel, violence systémique, structurelle ou technologique et autres (INSPQ, 2018). La violence en milieu de travail peut résulter de personnes internes (supérieur hiérarchique, collègues) ou externes (clients, usagers, membres de la famille, etc.) à l’organisation. Malgré les outils disponibles pour le prévenir, ce problème demeure important et affecte la santé et la sécurité des personnes exposées. Une analyse récente de la CNESST rapporte un accroissement de 25,7% des lésions attribuables à la violence en milieu travail entre 2018 et 2021. Les secteurs des soins de santé et assistance sociale, des services d’enseignement, de l’administration publique, du transport et de l’entreposage s’avèrent plus particulièrement touchés (CNESST, 2023). De plus, la modernisation du régime québécois de santé-sécurité du travail impose désormais à l’employeur de nouvelles obligations en matière de contrôle de la violence conjugale en milieu de travail sur lequel les connaissances en matière de prévention et d’intervention au travail sont limitées.
L’IRSST souhaite financer au moins un projet de recherche pour chacun des volets suivants :
Le niveau de développement, d’implantation et d’efficacité des mesures et pratiques déployées par les organisations pour contrôler la violence en milieu de travail dans les secteurs les plus fortement affectés.
Les pratiques et interventions organisationnelles efficaces selon la taille de l’entreprise pour prévenir la violence conjugale en milieu travail.
Références :
INSPQ, 2018
CNESST, 2023
Sun et al. 2020
Admissibilité
Ce programme de subvention sert à financer des projets proposés autant par des chercheuses et chercheurs de l’IRSST que par celles et ceux provenant d’établissements d’enseignement postsecondaire ou de recherche québécois. Les candidates et candidats doivent :
- avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente du Canada;
- détenir un doctorat ou l’équivalent;
- occuper un poste de professeur(e) ou de chercheur(-euse).
Une candidate ou un candidat peut présenter une seule demande de subvention par concours à titre de chercheuse principale ou chercheur principal.
Les candidates et candidats ayant reçu un financement à titre de chercheuse principale ou chercheur principal dans le cadre du concours 2023-2024 ne peuvent pas soumettre une demande de subvention à titre de chercheuse principale ou chercheur principal au concours 2024-2025.
Présentation de la demande de subvention
Déposer une demande
Guide d'utilisation et normes
Notes
Dates importantes
Lettre d’intention :
- Date de tombée : 19 septembre 2024, 13 h
- Annonce des lettres d’intention retenues : 25 novembre 2024
Demande complète :
- Date de tombée : 14 février 2025, 13 h
- Annonce des résultats : juin 2025
Étapes du processus d’approbation
Le processus se déroule en deux étapes : dépôt d’une lettre d’intention suivi, sur invitation, du dépôt d’une demande complète.
Première étape : lettre d’intention
- Dépôt des lettres d’intention : Les candidates et candidats soumettent une lettre d’intention en ligne, sur le portail IRSST.
- Vérification administrative : La direction du Fonds et des partenariats de recherche effectue une vérification des lettres d’intention afin d’établir leur conformité aux conditions d’admissibilité.
- Évaluation de la pertinence et du caractère prioritaire des lettres d’intention : les membres du conseil scientifique (CS) prennent connaissance des lettres d’intention et sont appelés à se prononcer sur leur pertinence et priorité en considérant les éléments suivants :
- L’alignement de la demande avec le cadre de référence pour la recherche en SST;
- l’originalité et le potentiel de contribution à l’avancement des connaissances;
- l’importance de la problématique en SST;
- l’arrimage aux besoins de recherche en SST des milieux de travail;
- l’importance des retombées anticipées et leur potentiel de généralisation pour les milieux de travail.
De plus :
- la participation financière de partenaires est considérée comme un atout lorsque le projet de recherche comporte un potentiel innovant ou commercial ;
- l’obtention d’appuis provenant d’associations représentant les travailleurs et les employeurs est considérée comme un atout lorsque le projet se déroule en milieu de travail.
Deuxième étape : demande complète
- Dépôt des protocoles : Les candidates et candidats dont la lettre d’intention est retenue sont invités à soumettre par la suite un protocole de recherche, sur le portail IRSST.
- Évaluation scientifique des protocoles : Les protocoles de recherche sont soumis à une évaluation par un comité formé d’expertes et d'experts.
- Recommandation de financement des projets : En se basant sur les résultats de l’évaluation scientifique, les priorités de recherche annoncées et l’enveloppe budgétaire accordée au concours, le CS formule à l’attention de la PDG un avis relativement au financement des projets.
- Décision finale quant au financement des projets : Sur la base de la recommandation déposée par la PDG, le CA se prononce sur le financement des projets, en fonction des budgets disponibles.
- Avis favorable de financement : Un avis favorable de financement est envoyé aux candidats dont le projet de recherche est sélectionné. Les commentaires des évaluatrices et évaluateurs sont transmis à toutes les candidates et à tous les candidats.
Modalités de financement
Le montant maximal d’une subvention par projet est de 360 000$, incluant les frais indirects de la recherche, pour une période maximale de trois ans.
Les directives du programme de subvention par projet de recherche et les différents formulaires (lettre d’intention, protocole de recherche) donnent des précisions sur les dépenses admissibles. Veuillez vous y référer.
Versements :
Le premier versement s’effectue généralement dans un délai d’au plus 30 jours ouvrables suivant l’acceptation de la subvention. Les autres versements sont effectués annuellement selon les modalités de versement indiquées dans la lettre d’octroi.
Date limite d’utilisation des fonds :
L’utilisation des fonds de recherche accordés pour les activités telles que la correction du livrable final, la présentation des résultats dans des congrès ou colloques ainsi que les rencontres avec les relayeurs et partenaires de l’étude, est autorisée jusqu’à six mois après la date de dépôt du livrable final.
Solde non dépensé :
À la fin du projet de recherche, tout solde non dépensé doit être retourné à la direction du Fonds et des partenariats de recherche dans les trois mois suivant la date limite d’utilisation des fonds.
Partage d’information :
Pour maintenir une saine gestion de ses fonds, l'IRSST se réserve le droit de partager avec d'autres fonds subventionnaires l'information sur les demandes qui lui sont soumises afin d'éviter le double financement.
Rapport d'étape
Les rapports d'étape permettent de suivre la progression des recherches subventionnées par l'IRSST et de s'assurer de la conformité entre les travaux réalisés et ceux annoncés dans le protocole de recherche.
Rapport final
Le rapport final sert à faire connaître les résultats des recherches de l’IRSST aux clientèles susceptibles de s’y intéresser ou d’en tirer profit. Les détenteurs et détentrices d’une subvention de l’IRSST peuvent choisir de rédiger le rapport final en utilisant l’un des quatre gabarits proposés, selon la nature du projet réalisé. En règle générale, le rapport final est publié par l’IRSST.
Gabarits
Au moment du dépôt, le rapport final doit être accompagné du formulaire Attestation d’obtention des autorisations dûment rempli.
Formulaire : Attestation d’obtention des autorisations
Un rapport financier est demandé à la fin de la subvention.
Ressource supplémentaire