Résumé

Pour favoriser l’avancement des connaissances sur le cadenassage et les autres méthodes de contrôles des énergies et ainsi soutenir le plan d’action de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), une thématique de recherche sur le cadenassage a été élaborée et mise en œuvre par l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST). La présente étude s’inscrit dans cette thématique de recherche.

Les travailleurs appelés à intervenir dans la zone dangereuse d’une machine pendant tout travail de type hors production (ex. maintenance, réparation) doivent appliquer une procédure de cadenassage ou à défaut une autre méthode de contrôle des énergies. La réglementation au Québec sur le sujet a été renforcée en janvier 2016. Des points additionnels, conformes à la norme canadienne CSA Z460 sur le cadenassage ont été incorporés dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST, art. 188.1 à 189.1) et le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC, sous-section 2.20).

En 2015, la CNESST a révélé que près de quatre décès et 1 000 accidents ont lieu annuellement lors de tels travaux sur des machines mal ou non cadenassées. Par conséquent, l’objectif de cette étude était de faire un bilan sur la pratique du cadenassage sur des machines industrielles dans différents secteurs d’activités et de développer un outil pour l’audit de l’application du cadenassage.

La méthodologie a été divisée en deux phases. Lors de la première phase, quatorze entreprises qui utilisent des équipements nécessitant l’application du cadenassage ont été visitées. Lors de chaque visite, une entrevue semi-dirigée avec des travailleurs et des membres de la direction a été menée par l’équipe de recherche à l’aide d’un guide d’entretien. En complément, les installations de l’entreprise ont été visitées et la documentation sur le cadenassage a été collectée. La simulation d’une procédure de cadenassage et d’alternative au cadenassage si existante a été observée lorsque possible. Dans la deuxième phase, un outil d’autodiagnostic spécifique à l’audit de l’application du cadenassage a été proposé après l’analyse des données issues de la littérature et des visites en entreprises. L’outil d’audit a été validé dans six entreprises et par les membres du comité de suivi du projet.

Globalement, les principes de base du cadenassage étaient maîtrisés par les entreprises visitées : (i) présence d’un programme de cadenassage, (ii) disponibilité de fiches de cadenassage, (iii) formation du personnel autorisé, (iv) disponibilité du matériel pour le cadenassage (ex. cadenas personnel) et (v) identification des dispositifs d’isolement. Les entreprises visitées avaient atteint un certain niveau de maturité sur le sujet. Ce n’était toutefois pas encore le cas pour les méthodes alternatives, un concept encore peu maîtrisé dans les entreprises.

Nos résultats montrent que le programme de cadenassage ne constitue pas toujours une mesure précise des pratiques de cadenassage en vigueur dans les organisations. En d’autres termes, l’étude a montré que la pratique du cadenassage était meilleure que celle expliquée dans les programmes de cadenassage pour la plupart des thèmes analysés.

Par ailleurs, quelques bonnes pratiques ont été identifiées telles que : (i) l’utilisation systématique d’une boîte de cadenassage afin de structurer la continuité du cadenassage, la supervision des sous-traitants et les audits, (ii) l’accessibilité des procédures de cadenassage en les plaçant à proximité de l’équipement ou dans un endroit prédéterminé et efficace et (iii) l'amélioration de la culture de sécurité par la formation des employés, l’organisation autour de responsables du cadenassage et la mise en place d’incitatif. Par ailleurs, la mise en place de dispositif d’isolement à proximité des machines et de voyants lumineux pour tester l’absence d’énergie électrique semble se généraliser.

Bien que les résultats obtenus soient encourageants, des améliorations notables sont encore souhaitables. En résumé, les principales lacunes observées ont été les suivantes : (i) des programmes de cadenassage parfois incomplets (audit, méthodes alternatives, appréciation du risque, formation et supervision des sous-traitants), (ii) une lecture aléatoire des fiches de cadenassage, (iii) des connaissances et une gestion en lien avec les méthodes alternatives insuffisantes (ex. absence de critères pour déterminer quand utiliser les méthodes alternatives, absence de procédures spécifiques, formation inexistante sur ce point), (v) l’absence d’appréciation du risque pour la sélection et la validation des méthodes alternatives au cadenassage, (vi) des insuffisances dans la supervision des sous-traitants et la coordination des rôles et responsabilités et enfin (vii) l’absence d’audit formel et documenté spécifique au cadenassage. Des recommandations ont été effectuées pour chacun de ces thèmes en se basant sur la normalisation canadienne.

Au final, la gestion et la documentation autour de la pratique du cadenassage ainsi que l’utilisation des méthodes alternatives peuvent être améliorées. Il s’agit de continuer à formaliser et à optimiser les systèmes de contrôle des énergies mis en place. Sur ce point, les résultats montrent que l’audit de l’application du cadenassage était encore déficient dans la plupart des entreprises. Il s’agit pourtant d’un élément essentiel de sensibilisation, de formation et d’amélioration continue des pratiques. L’outil d’autodiagnostic proposé pour auditer l’application du cadenassage assistera les entreprises dans cette démarche. L’outil proposé est original et spécifique au cadenassage. Il permet de vérifier à la fois la préparation du cadenassage avec un pré-audit et l’application des procédures en tant que telles.