IRSST - Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

Impacts d’un abaissement de la valeur d’exposition admissible au formaldéhyde

Résumé

Le comité paritaire 3.33.1 de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), chargé de la révision de lAnnexe 1 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail, procède aux modifications du règlement par létablissement de consensus sur chacun des sujets discutés. Dans certains cas, les membres du comité souhaitent disposer dune meilleure connaissance des impacts de leurs décisions sur la santé et la sécurité des travailleurs, sur la facilité ou la difficulté technique dentériner ces modifications réglementaires ainsi que sur le contexte socioéconomique des industries et des organismes québécois qui sont assujettis à ces modifications. Labaissement de la valeur dexposition admissible du formaldéhyde est un de ces cas. La CSST a donc demandé à lIRSST dévaluer limpact socio-économique et sanitaire dun tel abaissement.

Globalement, le projet vise à évaluer limpact dun abaissement de la valeur dexposition admissible (VEA) actuelle pour le formaldéhyde, de type plafond située à 2 ppm, vers une VEA plafond ou moyenne pondérée de 1, 0,75 ou 0,3 ppm. Cet objectif comprend une étude des impacts tant sanitaires que socio-économiques. La poursuite de lobjectif global a nécessité la rencontre de divers objectifs spécifiques tels que lévaluation de lexposition des travailleurs et lélaboration de matrices établissement-exposition et emploi-exposition menant à lévaluation des impacts. Lélaboration des matrices a consisté à élaborer, pour lensemble des situations potentielles dexposition au formaldéhyde, une base de données reliant les caractéristiques professionnelles (secteur, profession, poste) aux procédés et aux données dexposition disponibles. Cette base de données a servi aux experts à établir les profils quantitatifs dexposition en fonction des effectifs sous la forme de la matrice secteurs dactivité économique/exposition, et à recueillir les données qualitatives requises pour les travaux des toxicologues et des économistes.

La considération des possibilités de substitution, de modifications de procédés et la description des postes de travail au sein de matrices établissement-exposition et emploi-exposition, ajoutent des éléments aux évaluations dimpacts socio-économique et sanitaire et tentent de dégager les paramètres de la maîtrise de lexposition.

Ce secteur a été le premier secteur dans le cadre de ce projet car il représente le plus grand utilisateur de produits à base de formaldéhyde. Il offre de plus lavantage davoir un nombre limité détablissements, soit douze, nous permettant ainsi de faire des mesures dans tous les établissements du secteur et ainsi recueillir des données qui permettraient de valider différentes approches méthodologiques.

Informations complémentaires

Catégorie : Annexe de rapport
Auteur(s) :
  • Nicole Goyer
  • Charles Beaudry
  • Denis Bégin
  • Michèle Bouchard
  • Sophie Buissonnet
  • Gaétan Carrier
  • Patrice Duguay
  • Olivia Gely
  • Michel Gérin
  • François Hébert
  • Jérôme Lavoué
  • Pierre Lefebvre
  • Nolwenn Noisel
  • Eddy Pellerin
  • Guy Perrault
  • Brigitte Roberge
Projet de recherche : 0099-0110
Mis en ligne le : 23 novembre 2004
Format : Texte