Selon le Décret 781-2021 publié dans la Gazette officielle du Québec du 16 juin 2021, des changements sur les dispositions réglementaires encadrant le bruit en milieu de travail ont été apportés au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et au Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC). Ces changements sont entrés en vigueur le 16 juin 2023 et visent à prévenir l’exposition au bruit dans les milieux de travail. Ils permettront notamment une meilleure harmonisation avec les normes nationales et internationales sur le bruit au travail.
Le bruit et les changements réglementaires
Le bruit est un agresseur physique présent dans les milieux de travail québécois. La CNESST qualifie le bruit comme un risque prédominant. Les troubles de l’oreille ou de l’audition ont augmenté de 6,3 points entre 2020 et 2021 pour représenter 86,1 % des dossiers pour maladies professionnelles ouverts et acceptés (CNESST, 2022). Les nouvelles exigences pour réduire l’exposition au bruit des travailleuses et des travailleurs ont comme objectif d’améliorer le bilan des lésions liées au bruit. Voici un aperçu, non exhaustif, des changements à venir.
Avant ces changements, la valeur limite d’exposition quotidienne (8 h) au travail était de 90 dBA avec un facteur de bissection de 5 dBA, c’est-à-dire que la durée maximaled'exposition diminuait de moitié à chaque augmentation de 5 dBA. Par exemple, la durée maximale d’exposition devenait 4h si le niveau d’exposition était de 95 dBA. Avec le nouveau règlement, la valeur limite d’exposition devient 85 dBA avec un facteur de bissection de 3 dBA. Ainsi, la durée maximale d’exposition diminue de moitié à chaque augmentation de 3 dBA. Voici un tableau comparatif :
| Durée maximale permise par jour |
Avant changement |
Après changement |
| 16h |
85 dBA |
82 dBA |
| 8h |
90 dBA |
85 dBA |
| 4h |
95 dBA |
88 dBA |
| 2h |
100 dBA |
91 dBA |
| 1h |
105 dBA |
94 dBA |
| 30 min |
110 dBA |
97 dBA |
| 15 min |
115 dBA |
100 dBA |
Ce tableau illustre l’un des principaux changements apportés par les modifications règlementaires. Par exemple auparavant, pour un niveau d’exposition de 100 dBA, la durée maximale permise par jour était de 2 h. Maintenant, cette durée devient 15 min. Ce changement des valeurs limites d’exposition réduit l’exposition au bruit des travailleuses et des travailleurs en diminuant la durée d’exposition permise pour les niveaux de bruit plus élevés. Un second changement concerne la valeur d’exposition pour les bruits impulsionnels ou bruits d’impacts. La valeur limite du niveau de pression acoustique de crête à ne jamais dépasser est de 140 dBC. Auparavant, la valeur limite pour les bruits d’impacts était calculée différemment, soit en dB linéaire et en nombre d’impact permis pour 8h.
Parmi les autres modifications, on note que l’employeur doit mettre en place une démarche d’identification des situations de travail à risque de dépassement des valeurs limites et, au-delà de celles-ci, établir une démarche de réduction du bruit. Dans l’année qui suit l’identification, l’employeur doit déterminer les moyens raisonnables aux fins d’éliminer ou de réduire le bruit à la source et commencer la mise en œuvre des moyens choisis. La mise en œuvre de ceux-ci doit être terminée avant la fin du cycle de 5 ans.
L’employeur doit aussi évaluer, aux 5 ans, pour chaque situation de travail demeurant au-dessus des valeurs limites d’exposition, si des moyens raisonnables de réduction du bruit peuvent être mis en place. Finalement, l’employeur a le choix entre réduire la durée d’exposition des travailleuses et des travailleurs ou leur fournir des protecteurs auditifs conjointement avec une formation théorique et pratique durant la mise en œuvre d’un moyen raisonnable, la réparation ou l’entretien d’une machine ou d’un équipement ou lorsqu’il n’est pas possible de respecter les valeurs limites d’exposition. Pour faciliter la compréhension des obligations, les documents présentés plus bas peuvent être consultés.
Après la mise en œuvre des moyens raisonnables de réduction du bruit, le mesurage du niveau d’exposition quotidienne au bruit et celui de la pression acoustique de crête doit être effectué par une personne compétente et en considérant les recommandations contenues dans la norme Acoustique – Détermination de l’exposition au bruit en milieu de travail – Méthode d’expertise, ISO 9612:2009, ou dans la norme Mesure de l’exposition au bruit, CSA Z107.56-13, 2014. Ces normes définissent les instruments de mesure à utiliser comme le sonomètre, le dosimètre et le calibreur acoustique. Il est préconisé que chaque instrument soit étalonné au maximum tous les deux ans.
IRSST – service de prêt et d’étalonnage
L’IRSST offre un service de prêt pour ces instruments, mais est également le seul laboratoire à offrir un service d’étalonnage accrédité CLAS par le CNRC. Pour toutes informations complémentaires consultez la liste des services offerts par l’IRSST.
Pour plus de détails sur le nouveau règlement consultez la Gazette officielle du Québec, et le site de la CNESST sur l’exposition au bruit.
Référence
CNESST, Statistiques annuelles 2021 – version finale, Direction de la statistique et de l’information de gestion, 2022.
Autres documentations :
Schéma résumant les principales étapes prévues à la section relative au bruit du RSST (gouv.qc.ca)
Therrien P., Exposition au bruit – Les nouvelles mesures à connaître, Magazine prévention au travail, été 2023, Volume 36/2
Beaudoin D., Changements règlementaires sur le bruit : quoi retenir pour être prêt!, Convergence SST, Volume 30, no 1 – Printemps 2023