Le 26 mars 2020, selon le Décret 159-2020 publié dans la Gazette officielle du Québec le 11 mars 2020, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST, RLRQ, c. S-2.1, r. 13) a été modifié à l'Annexe 1. Ces changements, qui concernent principalement des substances chimiques, leurs valeurs d’exposition admissibles (VEA) et notations, sont maintenant intégrés aux fiches des substances (Web) du Guide d'échantillonnage des contaminants de l'air en milieu de travail.
Les fiches des substances (Web) du guide présentent les méthodes recommandées par l’IRSST conformément à l’article 44 du RSST qui stipule, à propos des substances citées à l'Annexe 1 : « Ces gaz, ces fumées, ces vapeurs, ces poussières et ces brouillards présents dans le milieu de travail doivent être prélevés et analysés de manière à obtenir une précision équivalente à celle obtenue en appliquant les méthodes décrites dans le Guide d’échantillonnage des contaminants de l’air en milieu de travail publié par l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail. »
Cette intégration aux fiches des substances sur le Web est une première étape qui vise à rendre disponible à tout intervenant le plus efficacement possible l’information de référence requise pour l’application du RSST. La nouvelle information mise en ligne est le résultat du travail des chimistes de la Direction des laboratoires, qui ont mené une revue des méthodes existantes pour plus de 180 substances. Parmi celles-ci, plusieurs ont vu leur méthode être adaptée ou optimisée afin de pouvoir s’appliquer à, notamment, une VEA plus basse ou d’expression différente. L’intégration de ces nouvelles informations à différentes plateformes a été rendue possible grâce à un travail conjoint multidisciplinaire d’experts de laboratoire et en technologie de l’information.
Ces changements impliquent que la mise à jour du document Guide d'échantillonnage des contaminants de l'air en milieu de travail (Guide technique T-06), essentiel aux intervenants en hygiène du travail du Québec, est en cours. En effet, la Partie 2 : Instruments et techniques d'échantillonnage du Guide technique T-06 doit être modifiée afin de refléter l’état actuel de l’instrumentation et les aspects techniques liés à la pratique et aux changements du RSST. Quant à la Partie 3 : Échantillonnage et analyse des contaminants, elle devra à terme présenter l’information équivalente à celle des fiches des substances sur le Web.
Pour éviter toute confusion, il est impératif de noter que la version 8.1 du Guide technique T-06 présentement disponible sur notre site Web en format PDF n’est pas à jour et n’inclus pas les dernières modifications de l’Annexe 1.
Afin de pallier au délai qu’implique un tel travail de mise à jour, les laboratoires de l’IRSST procéderont bientôt à la publication de deux InfoLABO qui décriront l’essentiel de ce qu’il faut connaître au sujet des nouvelles notations modifiant l’expression de certaines VEA. À cet effet, les conférences virtuelles présentées par l’AQHSST et l’IRSST contiennent une foule d’explications pertinentes sur le sujet. Elles peuvent être visionnées en tout temps sur le site Web de l’IRSST.
Mélanie Huard, M. Sc. chimiste
Direction des laboratoires
IRSST
Sites Web pertinents :
Décret 159-2020
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=72033.pdf
RSST
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/S-2.1,%20r.%2013%20/