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L’IRSST détient des politiques et des procédures pour encadrer ses activités de recherche, de diffusion des connaissances et de services de laboratoires, ainsi que ses pratiques et celles de son personnel.
Fondée sur les principes d’action de la mission de l’Institut, la politique scientifique établit le cadre général pour :
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Cette politique d’édition établit les principes en vertu desquels la production scientifique et technique peut donner lieu à une publication officielle de l’Institut. Il existe des directives et des modalités d’édition qui précisent les moyens appropriés pour uniformiser la présentation des publications et faciliter leur diffusion.
La politique d'éthique de la recherche avec des êtres humains est un moyen que se donnent l'IRSST et son personnel pour répondre de manière adéquate aux différents dilemmes ou préoccupations associés à la recherche avec des êtres humains. Le comité d'éthique de la recherche (CÉR), mis en place à l'IRSST, soutient cette démarche; il doit statuer sur la validité éthique des projets de recherche avec des êtres humains menés par des chercheurs de l'IRSST.
Cette politique s’inscrit dans un courant canadien et international qui vise à mieux encadrer les pratiques de recherche en matière d’intégrité et s’appuie en grande partie sur la Politique sur la conduite responsable en recherche, adoptée par les Fonds de recherche du Québec (FRQ).
L’IRSST est assujetti aux articles 61.1 et 61.4 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.
La présente politique a pour objectif de préciser les orientations de l’IRSST en matière de rédaction. L’IRSST publie sa documentation écrite en français, et cette politique s’appuie sur les recommandations grammaticales, orthographiques et syntaxiques de l’Office québécois de la langue française (OQLF).
Par la mise en place de sa politique d’octroi des commandites, l’IRSST vise particulièrement à encadrer et à harmoniser l’établissement des ententes de visibilité qui lui permettent de contribuer à l’atteinte de sa mission. Cette politique tient compte des objectifs de sa planification stratégique et s’inscrit dans une approche proactive des communications. L’IRSST n’octroie pas de dons.
Le libre accès consiste en la mise à disposition gratuite en ligne de contenus numériques. Ce type de publication favorise une plus large diffusion des résultats de recherche en santé et en sécurité du travail (SST) auprès de la communauté scientifique et du monde du travail. C’est pourquoi l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) demande aux scientifiques dont il finance les travaux de rendre leurs articles scientifiques disponibles en libre accès au plus tard 12 mois après leur publication.
La politique en matière de propriété intellectuelle inclue notamment les droits d’auteur et les brevets. Cette politique s’avère nécessaire à l'IRSST, car il est un organisme unique qui réalise, à l’interne, des projets de recherche menés par ses propres chercheurs, tout en subventionnant, à l’externe, des chercheurs provenant majoritairement du milieu universitaire.
Le présent document ne dresse pas une liste exhaustive de toutes les modifications qui peuvent survenir en cours de route, mais retient les principales qui méritent d’être prises en considération et qui doivent faire l’objet d’un suivi particulier.
Il arrive que des difficultés sérieuses surgissent en cours de projet. Celles-ci peuvent être suffisamment importantes pour remettre en question la poursuite des travaux. Le cas échéant, l’Institut prend les mesures appropriées et statue sur la suspension ou l’annulation définitive des travaux de recherche. La présente procédure établit les balises en matière de suspension ou d’annulation des travaux, et les règles à suivre.