IRSST - Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail

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Consultation publique de la CNESST


Consultation publique de la CNESST

Jusqu’au 6 septembre 2024, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) mène une consultation relativement aux valeurs d’exposition admissibles et aux notations de 16 contaminants. Ces contaminants présentent un écart entre les normes de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et celles mises à jour dans le livret de l’organisme de normalisation reconnu, l’American Conference of Governmental Industrial Hygienist (ACGIH), édition 2023

Les employeurs, les travailleurs et travailleuses, les associations patronales et syndicales, les partenaires de la CNESST, les organismes ainsi que tous les autres intervenants en santé et en sécurité du travail seront invités par l’entremise de différentes activités à faire parvenir leurs commentaires. L’objectif de cette consultation est d’obtenir des indications sur les faisabilités économique et technique du respect des normes proposées ainsi que l’impact sur les milieux de travail dans le cas où les normes actuelles seraient maintenues.